Madame Océane AMELIN, Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « OCÉAN DE VOYAGES », dont le numéro de SIRET est le 91963269500012, dont le siège social est situé 20 rue Raiberti 06000 Nice, exerce une activité de travel planner et exploite un site de vente en ligne de carnets de voyages (ci-après dénommé « les Produits »), accessible à l’adresse « oceandevoyages.fr » (ci-après dénommé « le Site »), à destination de clients particuliers (ci-après dénommé « Le Client »).
La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. OCÉAN DE VOYAGES se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où le Client passe sa commande.
En acceptant les présentes Conditions Générales de vente, le Client garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande de Produits et Services sur le Site.
OCÉAN DE VOYAGES fournit un exemplaire du présent contrat sur support durable téléchargeable sur le Site avant la passation de la commande, ce que le Client accepte. Le Client accepte également de recevoir toutes informations concernant la commande des Produits, la facture et plus généralement l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique.
Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue en ligne sur le Site et ne nécessite pas de signature manuscrite.
1. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente de Produits et Services au Client.
2. ENTRÉE EN VIGUEUR / DURÉE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le Client, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
3. LES PRODUITS
Les Produits en vente sur le Site sont des produits génériques qui ne sont pas personnalisés. Le Client est libre de suivre ou non les recommandations de OCÉAN DE VOYAGES. Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. OCÉAN DE VOYAGES ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Produit, et quant au choix du professionnel et à l’exécution de ses prestations.
Passation de la commande du Produit
Afin de pouvoir passer commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :
1/ Le Client devra procéder au choix des Produits qu’il souhaite acheter à partir du catalogue en ligne, et les ajouter à son panier.
2/ Dès que le Client ajoute un Produit dans son panier, il aura accès à la liste de sa sélection, il pourra retourner sur le Site pour ajouter des Produits ou supprimer des Produits du panier.
3/ Dès que le Client aura ajouté tous les Produits qu’il souhaite commander à son panier, il accédera à la page de récapitulatif de la commande.
4/ Une fois la sélection des Produits validée par le Client, ce dernier pourra passer commande en créant un compte ou sans créer de compte. Si le Client a déjà un compte, il pourra passer commande en se connectant à son compte.
5/ Le Client devra ensuite saisir ses coordonnées bancaires.
6/ Pour valider définitivement la commande et pouvoir passer commande, le Client devra obligatoirement accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
7/ Puis le Client devra procéder au paiement.
Le Client garantit à OCÉAN DE VOYAGES la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment lors de la création de son compte, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.
Le Client est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, le Client devra recommencer les étapes depuis le début.
Le Client est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet.
Le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger des erreurs et/ou modifier sa commande et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa commande. Si une erreur dans la saisie des informations par le Client devait entraîner un retard dans la livraison des Produits commandés, OCÉAN DE VOYAGES ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.
Pour pouvoir créer un compte et passer commande, le Client devra choisir un mot de passe qu’il s’engage à protéger et à tenir secret. Le Client s’engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à quiconque. En cas de perte ou d’oubli, le Client recevra un email pour éditer un nouveau mot de passe. Le Client est informé que toute opération effectuée en utilisant son identifiant et son mot de passe est réputée avoir été effectuée par lui.
Confirmation de la commande du Produit
Le Client recevra un email de confirmation de la commande et de son paiement, avec un récapitulatif de la commande, valant accusé de réception de la commande.
La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client lors de la création de son compte, et vaudra validation définitive de la commande. Le Client ne pourra plus revenir sur sa commande pour la modifier, une fois la commande confirmée par OCÉAN DE VOYAGES par courrier électronique. Le Client pourra uniquement user de son droit de rétractation, s’il en dispose, dans les conditions prévues à l’article « Droit de rétractation ».
Livraison du Produit
Les Produits sont livrés au format numérique. La livraison des produits sur support numérique se fait par téléchargement. La livraison sur support numérique interviendra dès que le Client aura procédé au paiement des Produits. Ce téléchargement sera possible par un lien de téléchargement sur le Site depuis la page de confirmation de commande, dans son espace personnel si le Client a un compte, ou par un lien de téléchargement envoyé par email à l’adresse de courrier électronique renseigné par le Client.
Droit de rétractation pour le Produit
Les Produits étant fournis exclusivement sur support numérique, le Client renonce expressément à son droit de rétractation et accepte de recevoir le contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation.
4. SERVICE DE TRAVEL PLANNER
OCÉAN DE VOYAGES propose également une prestation de Travel Planner – ou Organisatrice de Voyage, c’est à dire la création d’un Carnet de Voyage sur mesure à la demande du client.
Tarif du Service
Les prix figurant sur le devis sont valables durant 15 jours à compter de l’édition de celui-ci.
Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.
Modalités de commande
Le Client devra émettre une demande de devis à OCÉAN DE VOYAGES via le site internet www.oceandevoyages.fr, en remplissant le formulaire en ligne, ou en me contactant par téléphone ou par email.
OCÉAN DE VOYAGES prendra alors contact avec le Client par téléphone et/ou par email pour recueillir ses besoins.
OCÉAN DE VOYAGES adressera ensuite un email au Client, lui donnant ainsi accès au devis et aux présentes conditions générales. Le devis mentionnera le détail du Carnet de Voyage et son prix.
L’acceptation du devis et des conditions générales de vente se fera par voie dématérialisée.
La commande sera validée par OCÉAN DE VOYAGES dès réception du devis et des présentes conditions générales validés de façon dématérialisée par le Client.
OCÉAN DE VOYAGES accusera réception de la commande au Client à son adresse de courrier électronique.
OCÉAN DE VOYAGES démarrera le travail de recherche une fois la commande validée et la réception du paiement intégral.
Le Client garantit à OCÉAN DE VOYAGES la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.
Carnet de Voyage sur mesure
OCÉAN DE VOYAGES ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du Client et n’a aucun accord tarifaire avec des sociétés qu’elle serait amenée à mentionner au sein du Carnet de Voyage.
Le Client devra effectuer les réservations et en assume l’entière responsabilité. Le tarif des prestations mentionné dans le Carnet est issu des résultats de recherche d’OCÉAN DE VOYAGES.
OCÉAN DE VOYAGES ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité.
Le Client est libre de suivre ou non les recommandations d’OCÉAN DE VOYAGES.
Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix.
OCÉAN DE VOYAGES ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Carnet, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.
Livraison du Carnet de Voyage sur mesure
Tout comme les Carnets de Voyage génériques en vente libre sur le site, le Carnet de Voyage personnalisé sera livré sous format numérique, en PDF à l’adresse indiquée par le Client.
Droit de rétractation du Service
Le Client dispose d’un délai de rétractation de huit (8) jours à compter de la conclusion du contrat et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Ce droit de rétractation peut s’exercer par voie de notification écrite, mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette rétractation entraînera le remboursement total de la commande du Carnet de Voyage personnalisé.
Fourniture du Carnet de Voyage sur mesure
OCÉAN DE VOYAGES s’engage à faire ses meilleures recherches pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens.
Tout délai communiqué l’est à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme d’OCÉAN DE VOYAGES.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
La résiliation n’entrainera aucun remboursement du prix déjà versé.
Responsabilité
OCÉAN DE VOYAGES s’engage à fournir les meilleurs services à son Client pour lui proposer un séjour sur-mesure pour la prestation demandée. OCÉAN DE VOYAGES ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement proposé(s) si le Client ne réserve pas dans un délai très court à la suite de l’envoi des liens, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.
OCÉAN DE VOYAGES ne peut être tenu responsable des informations erronées. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait.
OCÉAN DE VOYAGES ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et ce prestataire.
OCÉAN DE VOYAGES ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou tout autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Client. Le service proposé par OCÉANDEVOYAGES n’est qu’un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches de voyages.
5. TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS AU CLIENT
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits.
La vente des Produits est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété des Produits interviendra à la date de complet paiement des Produits par le Client.
6. GARANTIE
OCÉAN DE VOYAGES est tenu de la la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
7. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix des Produits et Services proposés à la vente est indiqué en euros TTC. Le prix en euros HT, le montant des taxes et les frais de port seront indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.
OCÉAN DE VOYAGES se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits et Services proposés à la vente sur le Site. Le tarif applicable au Client sera le tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le paiement du Produit devra être effectué par le Client en utilisant les moyens de paiement indiqués sur le site.
Le paiement du Service de Travel Planner devra être effectué par le Client dès réception du devis, par virement bancaire, ce qui entraînera l’exécution des travaux de recherche d’OCÉAN DE VOYAGES pour la création du Carnet de Voyage sur mesure commandé par le Client.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits – Carnets de Voyage génériques et personnalisés – sont des contenus originaux et sont protégés par le droit d’auteur.
Le Site et son contenu, notamment les Produits vendus sur le Site (carnet de voyages), les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Madame Océane AMELIN. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, des Produits est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Les Produits achetés ne peuvent être utilisés que pour les besoins personnels du Client. Le Client a le droit de faire une copie des Produits achetés pour son usage personnel. Le Client n’a pas le droit de faire des copies des Produits achetés pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation des Produits non effectuée par le Client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du Client est strictement interdite
Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de OCÉAN DE VOYAGES.
9. DONNÉES PERSONNELLES
OCÉAN DE VOYAGES procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à OCÉAN DE VOYAGES de gérer votre commande, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits. Le destinataire des données est Madame Océane AMELIN. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales de OCÉAN DE VOYAGES et lui permettre d’exercer ses droits. Vous disposez du droit de demander à OCÉAN DE VOYAGES d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse postale suivante : OCÉAN DE VOYAGES, 20 Rue Raiberti 06000 Nice. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. OCÉAN DE VOYAGES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.
OCÉAN DE VOYAGES se réserve le droit d’adresser au Client une newsletter ou des offres liées aux produits vendus par OCÉAN DE VOYAGES. Si le Client ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.
Lors de la création de son compte, le Client doit notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : la société Opposetel, sise 92 – 98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy qui gère le dispositif BLOCTEL accessible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
Le Client est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience et de panier d’achat. Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le Client refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible. Le client est informé que les cookies panier d’achat sont obligatoires pour qu’il puisse passer une commande sur le Site.
10. CONTENUS SPONSORISÉS
OCÉAN DE VOYAGES édite un blog sur lequel peuvent être publiés :
- des articles commandés par un tiers, personne physique ou morale, pour mettre en avant une thématique, un service ou un produit et qui peuvent contenir des liens vers son site internet ;
- ou des articles qui peuvent contenir des liens affiliés vers des sites internet tiers.
En cas de transaction effectuée par le Client sur un de ces sites, OCÉAN DE VOYAGES peut percevoir une commission fixe ou variable.
OCÉAN DE VOYAGES ne saurait endosser aucune responsabilité concernant l’exécution des prestations par le tiers.
11. FORCE MAJEURE
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De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.
12. LIMITES DE L’INTERNET
Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont OCÉAN DE VOYAGES ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. OCÉAN DE VOYAGES se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.
13. CONVENTION DE PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de OCÉAN DE VOYAGES ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par le Client et l’acceptation des présentes conditions générales. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
14. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.
15. ABSENCE DE RENONCIATION
La non-application ou le retard dans l’application de l’une quelconque des dispositions du contrat par une Partie ne sauraient être interprétés ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.